Introduction
Actuellement, la France élabore ses propres lois en matière d'aptitude
médicale requise par les pilotes de l'aviation civile. Il existe
toutefois une organisation européennes (plus étendue
que l'Union Européenne), nommée JAA (Joint Aviation
Authorities) qui a élaboré un ensemble complet de règlements
concernant l'aviation civile, dont les normes d'aptitudes médicales.
Ces textes sont des recommandations et c'est donc à chaque
état membre des JAA de les transposer dans ses propres
textes de loi. Mais le 15 juillet 2002, une Agence Européenne
de la Sécurité Aérienne (EASA) a été
créée par le parlement et le conseil de l'union européenne.
A la différence des JAA, cette agence produit des textes qui
ont directement force de loi dans tous les pays de l'union européenne.
Actuellement, elle n'a en charge qu'une partie de la réglementation
(navigabilité des aéronefs, maintenance, pièces
d’aéronef…), mais à terme, d'ici quelques
années, elle légiférera sur l'ensemble de l'activité
et donc notamment sur les aptitudes médicales. Les réglementations
nationales et les JAA seront alors obsolètes.
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