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Les normes aéronautiques de vision des couleurs



Introduction

Actuellement, la France élabore ses propres lois en matière d'aptitude médicale requise par les pilotes de l'aviation civile. Il existe toutefois une organisation européennes (plus étendue que l'Union Européenne), nommée JAA (Joint Aviation Authorities) qui a élaboré un ensemble complet de règlements concernant l'aviation civile, dont les normes d'aptitudes médicales. Ces textes sont des recommandations et c'est donc à chaque état membre des JAA de les transposer dans ses propres textes de loi. Mais le 15 juillet 2002, une Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) a été créée par le parlement et le conseil de l'union européenne. A la différence des JAA, cette agence produit des textes qui ont directement force de loi dans tous les pays de l'union européenne. Actuellement, elle n'a en charge qu'une partie de la réglementation (navigabilité des aéronefs, maintenance, pièces d’aéronef…), mais à terme, d'ici quelques années, elle légiférera sur l'ensemble de l'activité et donc notamment sur les aptitudes médicales. Les réglementations nationales et les JAA seront alors obsolètes.


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